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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conscients de la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos données personnelles, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site jassimile.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à notre politique de collecte et de traitement des données personnelles.

Le client (en ce compris les descendants et représentants légaux), est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins : (i) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ; (i) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ; (ii) de cession d’informations à des partenaires commerciaux ; (iii) de réaliser des statistiques commerciales.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par le prestataire ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte : – pour le traitement (i) de mesures précontractuelles prises à la demande du client et/ou de l’exécution d’un contrat auquel il est partie ; – pour les traitements (ii) et (iv), de la poursuite de son intérêt légitime, et notamment la poursuite et l’optimisation de son activité commerciale ; – pour le traitement (iii), du consentement du client, recueilli sur le formulaire de collecte des données à caractère personnel qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant à JASSIMILE.COM dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. À défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.

Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont : – JASSIMILE.COM Développement, qui est amené à réaliser le traitement (ii) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les traitements (iii) et (iv) en qualité de responsable de traitement ; – des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, les agences du réseau JASSIMILE.COM le cas échéant (en cas de déménagement par exemple), ainsi que les éventuels cessionnaires des données ; – des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées : – pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ; – pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ; – pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le client est informé de ses droits et bénéficie ainsi : – d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ; – d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; – d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ; – d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/ contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ; – d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ; – d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; – d’un droit à limitation de traitement ; – du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour l’exercice de ces droits, le client est invité à contacter JASSIMILE.COM Direction 93 Rue Paul Bellamy 44 000 Nantes ou par e-mail : rgpd@jassimile.com