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1. La fiche horaire
est à remplir en deux exemplaires, un pour la famille et
l'autre pour l'intervenant. Ces fiches sont à faire signer
par les parents à la fin de chaque cours/garde.
2. L'intervenant doit toujours avoir sa fiche horaire avec lui.
La famille doit laisser son exemplaire en évidence, dans
un endroit facilement accessible à l'intervenant.
3. C'est l'intervenant, et lui seul, qui est responsable de la bonne
tenue des fiches horaires. C'est lui qui sera sanctionné
si elles ne sont pas correctement remplies. La famille n'a rien
d'autre à faire que de les signer.
4. L'intervenant déclare ses heures à chaque fin de
mois, au plus tard le dernier jour du mois à minuit, à
l'adresse heures@jassimile.com. Contenu : mois, nom intervenant,
nom famille(s), élève(s), nombre d'heures effectuées
au total.
Si un intervenant régulièrement inscrit à jassimile
n’effectue exceptionnellement pas d’heures au cours
d’un mois donné, il doit effectuer sa déclaration
à néant (c'est-à-dire, déclarer qu’aucune
heure n’a été effectuée au cours du mois)
5. Les fiches horaires sont la trace irréfutable des heures
effectuées. Elles font office de preuve en cas de contestation.
Elles sont à conserver sans limite de durée par la
famille et l'intervenant. Elles ne sont en aucun cas à nous
renvoyer.
6. Pour des raisons relatives aux normes des déclarations sociales,
le temps de travail ne peut être pris en compte à la minute près.
Les totaux mensuels figurant en bas des fiches horaires doivent
impérativement être arrondis, sur les deux exemplaires de fiches
horaires, au quart d'heure le plus proche. |