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Crédit d’impôt pour aider les personnes non imposables
à recourir à des services à domicile : trop cher
!
Premier épisode.
Début décembre 2006, le premier ministre (rappel : Dominique
de Villepin) avait annoncé – tambours et trompettes –
un crédit d’impôt pour les personnes recourant
à des services à domicile.
Crédit d’impôt : car la réduction d’impôt
pour ces services ne profite par définition qu’aux personnes…
imposables – et donc, par exemple, davantage à un millionnaire
employant un jardinier qu’à une vieille dame touchant
le minimum vieillesse employant une aide à domicile.
Il s’agissait donc, dans l’annonce et la théorie,
d’aider également les personnes non imposables.
Il s’agissait également de ne pas restreindre ce dispositif
à certains services – et d’inclure donc parmi ces
services les emplois liés aux aides pour les « personnes-z-âgées
» et pour les « personnes-z-handicapées ».
Deuxième épisode
.
Fin décembre 2006.
Crédit d’impôt : jugé revenir trop cher
(« 110 millions d’euros par an »). Abandonné.
Sauf, si nous avons bien compris parmi les informations contradictoires
données par différents journaux pour le recours à
la garde d’enfant, au soutien scolaire et aux cours à
domicile. Exit les vieux et les handicapés.
Troisième épisode
.
Début janvier 2007.
Dans la lettre d’information d’agevillage de ce 2 janvier,
on apprend que vient de sortir « un projet de loi en janvier
pour élargir le crédit d’impôt aux ménages
non imposables » et pour « élargir » les
activités concernées.
Le texte précise : « On ne voit pas du tout pourquoi
il y aurait une différence de traitement entre les gens, qu’ils
soient imposables ou non imposables », a-t-on précisé
au ministère.
C’est vrai ça : on ne voit pas du tout pourquoi il y
aurait une différence de traitement entre les riches et les
pauvres, ou entre les vieux, les handicapés et les autres…
Maintenant que
le ministère a compris ça, tout va s’éclairer.